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La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Mandat de protection future
Bases documentaires
Loi du 2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale
loi du 5 mars 2007 portant réforme sur la protection des majeurs
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Loi 2015-177 du 16 février 2015 et le décret du 18 octobre 2016
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Serv. MASP
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Serv. de conseil budgétaire
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